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Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre établissement :
ils vous permettent d’accueillir vos clients dans une ambiance conviviale.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
- Les droits d’auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
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COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?
- Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
- Remplissez le formulaire pour obtenir votre autorisation.
- Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.
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